C’est le 25 octobre qu’a eu lieu le referendum sur le changement de constitution au Chili. Ce billet propose d’approfondir des enjeux économiques et sociaux importants au cœur de ce processus historique.
Petit rappel : contexte des inégalités sociales ayant mené au processus de refonte constitutionnelle
Fort remarqué au cœur de la vague de protestations ayant secoué le continent latino-américain à l’automne dernier, le Chili vit, depuis le 18 octobre 2019, une période de soulèvement social sans précédent. Contredisant sa réputation d’oasis de stabilité économique et politique dans la région, le Chili s’est « réveillé » aux cris des manifestants, une épopée baptisée #ChileDesperto (l’éveil chilien) par ses partisans.
Si la révolte était latente depuis un bon moment déjà, c’est l’augmentation de 30 pesos chiliens (CLP$) du prix du ticket de métro qui a fait exploser la marmite du ras-le-bol collectif. De fait, cette augmentation équivalente à 0,05$CAD, n’est pas la cause de la colère des Chiliens, mais elle a servi d’élément déclencheur à leur descente dans les rues. Le prix du ticket de métro s’est ainsi avérée la bougie d’allumage d’une contestation beaucoup plus large autour des inégalités sociales découlant du modèle économique chilien enraciné dans la constitution, elle-même vestige de la dictature de Pinochet. Il s’agit de la clé pour comprendre les soulèvements ayant fait voler en éclat le modèle chilien.
Explosion sociale, déploiement du mouvement 18/O
Si le caractère soudain de la crise peut étonner, ce n’est aucunement le cas de l’intensité de l’exaspération collective. C’est d’ailleurs ce que reflète l’un des principaux slogans du soulèvement : « Ce n’est pas pour 30 pesos, mais pour 30 ans [d’abus et excès néolibéraux] » (#NoSon30Pesos, Son30Años). Le néolibéralisme ayant imposé la privatisation de secteurs-clés s’inscrit donc comme pierre d’achoppement expliquant le soulèvement de l’automne 2019, les manifestants exigeant une transformation en profondeur du système pour le refonder sur l’équité et la dignité humaine.
L’origine de la crise remonte au 6 octobre 2019, suivant l’annonce de la hausse du prix du ticket de métro, alors qu’en guise de protestation, des jeunes d’âge scolaire ont commencé à refuser massivement de défrayer leur passage de métro, choisissant de sauter par-dessus les tourniquets pour accéder au métro sans payer. Le 18 octobre suivant marqua les débuts d’une réponse brutale de la part de l’État. Face aux manifestants, le gouvernement imposa état d’urgence, couvre-feu et déploya l’armée dans les rues. Dès le 19 octobre, le président annonça, en vertu de la Loi sur la sécurité intérieure de l’État, le recours à l’État d’urgence, alors qu’il déclara le pays « en guerre » le 20 octobre. Cette réaction gouvernementale marqua alors un point de non-retour et fit place à une véritable explosion de la violence, les militaires réprimant par la force les manifestants. Cinq jours plus tard, le 25 octobre, l’opinion publique ayant basculé du côté des protestataires, plus d’un million de citoyens – sur un total de dix-huit millions – se réunirent pour manifester dans les rues du pays. Rapidement, l’initiative prit ainsi de l’ampleur et s’étendit, menant au plus important soulèvement – certains parlent même de révolution – depuis le retour du pays à la démocratie en 1990.
Ce n’est pas la première fois que la population prend les rues d’assaut pour faire part de son insatisfaction vis-à-vis du système. En fait, le soulèvement d’octobre 2019 fut le point culminant de deux décennies de mouvements sociaux remettant en question l’héritage de Pinochet. Déjà en 2001, on recense les premières manifestations étudiantes nationales, avec le mouvement dit Mochilazo qui oriente son action contre la hausse des frais de scolarité. En 2006, des mobilisations étudiantes donnent cette fois lieu à la « revolución de los pingüinos », initiative structurée contre la privatisation de l’éducation et articulée autour du droit à l’éducation. Puis, les étudiants redescendent dans les rues en 2011, pour exiger la reconnaissance de leur droit à une éducation gratuite et de qualité. Le remplacement de la constitution de Pinochet figure alors comme point important des réclamations du mouvement. À partir de 2013, c’est au tour du système de retraite d’être dénoncé dans les rues à travers la campagne No + AFP. Il devient alors évident que les insatisfactions ne sont pas l’apanage des jeunes. Puis, en 2018, c’est un mouvement féministe sans précédent qui secoue le Chili, annonciateur du rôle primordial tenus par les féministes dans le cadre des mobilisations depuis l’automne 2019. Au cours de ces deux dernières décennies, d’autres mouvements exigent aussi du changement, notamment en matière d’environnement pour remplacer le modèle extractiviste. La plus grande communauté autochtone du pays, les Mapuche, s’inscrit ainsi dans cette mouvance de résistance vis-à-vis de l’économie de marché, alors qu’elle revendique périodiquement son droit au territoire à travers l’occupation de terres exploitées par des compagnies transnationales dont les grands projets ravagent les territoires ancestraux. Les droits autochtones occupent d’ailleurs une place centrale au cœur des revendications du mouvement 18/O, rendue évidente par l’omniprésence des drapeaux Wenufoye lors des manifestations depuis le début du soulèvement populaire.
La descente du 18/O dans les rues correspond donc au parachèvement de ce cycle de mobilisations ayant pour objectif de dénoncer les excès d’une démocratie de marché ayant sacrifié les droits sociaux et civiques sur l’autel d’un modèle de développement économique néolibéral et demander l’adoption d’une nouvelle constitution démocratique.
Rejet du contrat social
La constitution chilienne actuelle a été adoptée en 1980, en pleine dictature militaire. Le contrat social régissant la vie démocratique est donc a priori déjàentaché d’illégitimité. Comme elle n’a jamais été abrogée pour laisser place à un document de genèse démocratique, quelques experts confèrent paradoxalement à Pinochet le titre de « père de la démocratie chilienne », soulignant que « après tout, la démocratie a été bâtie sur les fondations mises en place par la Constitution de 1980 » (Navia, 2010, p.298 [notre traduction]). Ces voix reflètent d’ailleurs un important clivage du paysage politique chilien, avec une minorité fortement représentée par l’élite économique, qui continue d’honorer l’héritage de Pinochet,
Au moment de sa rédaction, il y avait une volonté réelle de rompre avec le modèle en place régi par la constitution de 1925. Loin d’être une constitution socialiste, cette dernière reconnaissait malgré tout une responsabilité à l’État eu égard au bien-être social de l’ensemble des citoyens, de même que le droit pour les travailleurs de s’organiser et celui pour l’État d’empiéter sur la propriété privée au nom du bien public. Principal idéologue à la barre du projet, le constitutionaliste Jaime Guzman, ancien militant d’extrême-droite férocement opposé au président Allende, mit au monde une constitution à son image : ultra-conservatrice et néolibérale.
Ainsi, sous les bons conseils des Chicago Boys, il y fit couler un nouveau modèle économique pour le pays. En contexte de guerre froide, l’intervention de l’État ne représentait, dixit les tenants de l’École de Chicago, rien de moins qu’une mesure communiste. L’État fut donc relayé à un rôle subsidiaire, lequel à défaut d’être expressément mentionnée dans la constitution y est sous-entendu, notamment en son article premier :
Symboliquement ainsi, le tout premier article de la constitution affirme pour l’État un rôle qui se résume à reconnaitre l’autonomie et à défendre le droit des groupes intermédiaires – personnes physiques et morales – à s’enrichir. Le modèle économique chilien issu de la dictature militaire consacre donc la suprématie de l’initiative privée et prévoit pour l’État la seule tâche d’assurer le plein exercice du droit de propriété.
Cette volonté de transformation animant la dictature militaire mena le Chili à procéder à une réorientation complète de son économie, qualifiée de « traitement choc », optant notamment pour une ouverture de l’économie à la compétition internationale, l’implantation d’un vaste programme de privatisation, une réduction drastique des dépenses étatiques et une déréglementation de l’économie. L’ultralibéralisme chilien se traduisit donc par une privatisation de nombreux secteurs dont ceux de la santé, des pensions, de l’éducation et des transports, les rendant inaccessibles à une importante partie de la population. Les ressources naturelles, et l’eau en premier lieu, devinrent des marchandises et leur accès fut restreint aux citoyens pouvant le payer, sous peine de répression sévère.
La réforme économique axée sur le libre-marché permit certes à l’État chilien d’expérimenter une impressionnante croissance économique et combattre l’inflation qui l’accaparait jusque-là, notamment grâce à l’exportation internationale du cuivre et du vin. Si bien qu’après le retour à la démocratie, en 1990, les gouvernements de la Concertation n’ont jamais revu le modèle économique imposé par Pinochet. Dans la lignée idéologique du discours sur le consensus issu de négociations ayant mené, isolées du peuple, à un pacte entre élites politiques permettant la transition démocratique, cette volonté de rupture dans la continuité permit à de nombreuses enclaves autoritaires de perdurer en démocratie, dont la constitution de 1980 et le système économique en découlant.
Le maintien de ce dernier à l’ère démocratique a empêché le « miracle économique » de bénéficier à l’ensemble de la population par l’entremise de politiques de redistribution propre à un État providence. La dynamisation de l’économie qui permit au Chili de devenir, en 2010, le premier État latino-américain à joindre les rangs de l’OCDE engendra des disparités si énormes qu’elle propulsa parallèlement le pays au premier rang des États les plus inégalitaires de cette organisation. Ainsi, selon les données de 2017 du PNUD, 33% des revenus générés par l’économie du pays atterrissent directement dans les poches du 1% le plus riche de la population. Le président Piñera représente lui-même cette classe, sa fortune étant actuellement estimée à 2,8 G$ US par Forbes. La démocratisation du pays n’a donc jamais mené à une ré-articulation plus équitable de l’économie chilienne.
L’ultralibéralisme ayant ainsi perduré et accentué les disparités, il est la source de drames humains évidents. Alors que l’indice de pauvreté a grandement diminué depuis la transition de 1990, atteignant un niveau de 8,6% de la population en 2017, ce chiffre est peu révélateur du contexte d’insécurité vécu par un grand pan de la population chilienne. Même la classe moyenne y est considérée « fragile ». Les quelques services financés par l’État sont reconnus pour leur manque cruel de ressources. Le retrait de l’État dans le financement des secteurs fondamentaux de l’éducation, de la santé et des retraites entraine la précarisation des Chiliens qui doivent débourser des sommes exorbitantes pour avoir accès à des services de base. Nombre d’entre eux sont étranglés par les dettes contractées pour défrayer ces coûts. Ainsi, l’endettement outrancier est chose courante pour envoyer ses enfants à l’école privée ou s’assurer des soins de santé fiables. Nombreux sont les récits décrivant la situation de familles endeuillées devant rembourser des factures médicales se chiffrant à hauteur de centaines de milliers de dollars US. Pour de nombreux Chiliens, le choix oscille entre un tel endettement et la perte d’un être cher.
Du côté des retraites, le système repose sur une logique de capitalisation et est administré par des fonds de pension privés, les AFP. Ainsi, il n’existe au Chili aucun système de sécurité sociale offrant des pensions aux retraités. Ni l’employeur, ni l’État ne cotise au fonds de pension et les travailleurs n’ont pratiquement aucun droit de regard sur leurs actifs. La pression sociale exercée depuis l’automne leur a à peine permis d’obtenir un droit de retirer jusqu’à 10% de leur épargne-retraite dans l’optique de leur permettre de faire face à l’insécurité née de la pandémie. Or, une fois arrivé le moment de la retraite, le système chilien n’arrive même pas à générer des pensions permettant aux individus de vivre dans la dignité, produisant des versements mensuels d’environ 250 $CAD pour un homme et 182 $CAD pour une femme, loin en-deçà du très faible salaire minimum chilien d’environ 530 $CAD par mois.
Face à cette précarisation insoutenable, l’augmentation du prix du ticket de métro en octobre 2019 s’est avéré le prétexte parfait pour dénoncer l’iniquité rampante à la grandeur du pays. La Constitution de 1980, dans laquelle est enraciné le modèle économique, a rapidement été pointé du doigt comme source des inégalités décriées par le mouvement social. Ce désaveu citoyen à l’endroit du modèle chilien ne peut qu’être interprété comme un rejet du contrat social.
Le plebescito pour rompre avec l’héritage de Pinochet
La crise sociale a mené, le vendredi 15 novembre, à la conclusion d’un accord historique entre la coalition gouvernementale de droite et l’opposition – à l’exception du Parti communiste – pour remplacer la constitution de Pinochet. Un référendum constitutionnel fut initialement prévu pour le 26 avril 2020. Or, la pandémie mondiale de COVID-19 a forcé le report de l’exercice au 25 octobre 2020. Malgré l’annonce de la tenue de ce plébiscite et le passage du temps, les citoyens continuèrent de se rassembler et occuper les rues, affrontant une répression des forces de l’ordre dont l’intensité était si vive qu’elle rappelait celle sous la dictature militaire. Le Rapport publié par la Mission québécoise et canadienne d’observation des droits humains au Chili fait d’ailleurs état de violations systématiques et généralisées commises par les forces de l’ordre à l’endroit des manifestants (détentions arbitraires, usage excessif de la force, violence sexuelle, etc.). L’analyse de cette violence inédite depuis le retour à la démocratie formelle, de l’instrumentalisation du droit dans un but de criminalisation des mouvements sociaux, ainsi que la lutte pour la justice entamée par les victimes et leurs proches face aux volontés gouvernementales de renforcer l’impunité mérite qu’on s’y attarde en détail et feront donc l’objet d’un billet de blog distinct. Si le mouvement social semblait alors en pleine ascension et inarrêtable, la crise sanitaire mondiale du coronavirus allait mettre un frein aux rassemblements et à la prise de la rue pour plusieurs mois. Ce n’est que lors de la levée des restrictions sanitaires au centre-ville de Santiago que le mouvement a véritablement repris la rue, à peine quelques jours avant la tenue du plebescito. Pourtant, si la crise sanitaire a permis, contrairement aux initiatives du gouvernement Piñera, de vider les rues des manifestants pendant de longs mois, elle n’aura en aucun cas fait bifurquer l’imaginaire social et politique chilien décidément convaincu par le mouvement 18/0.
Lors du plébiscite du 25 octobre, les Chiliens étaient appelés à statuer sur deux questions : (1) ¿Quiere usted una nueva Constitución? (Désirez-vous une nouvelle constitution ?) et (2) ¿Qué tipo de órgano debiera redactar la nueva Constitución? (Quel type d’organe devrait rédiger la nouvelle constitution ?). À la première question, deux choix s’offraient au votant, le premier étant « apruebo / j’approuve » et le second « rechazo / je rejette ». La deuxième question était quant à elle appelée à devenir applicable que dans le cas où la première question avait préalablement reçu un vote d’approbation de la part de la population. Le cas échéant, l’électeur était appelé à statuer sur deux choix : (1) Une convención constitucional, soit une assemblée constituante composée de citoyens spécifiquement élus pour l’accomplissement de cet exercice ou (2) une convención mixta constitucional, à savoir une commission parlementaire mixte composée à 50% de parlementaires et à 50% de citoyens élus pour l’exercice.
L’exercice référendaire donna lieu à une victoire écrasante des options apruebo (78,27%)et convención constitucional (78,99%). Ainsi, les Chiliens ont collectivement décidé de se doter d’une nouvelle constitution rédigée par une assemblée composée intégralement d’individus élus.
La nouvelle constitution, entre espoir et incertitudes
Alors que le l’exercice référendaire vient de se dérouler sous nos yeux, le Chili est à la croisée des chemins, entre espoir et incertitudes. Les résultats laissent entrevoir un approfondissement de la démocratie et l’adoption d’un nouveau contrat social faisant une place importante à l’équité et à la dignité humaine. Ces lueurs d’espoir doivent toutefois être tempérées à la lumière de certaines incertitudes.
Une nouvelle constitution, même rédigée par une assemblée élue dans son intégralité, pourra-t-elle répondre au profond sentiment d’injustice qui transcende la population ? Et qu’en est-il de la question du timing, alors que s’amorce au même moment le cycle électoral de la présidentielle de 2021? Les partis profiteront-ils du parallélisme temporel de l’exercice constituant et des campagnes électorales pour faire de la récupération politique ?
La nouvelle Magna Carta sera-t-elle à la hauteur des attentes? Rien n’est moins certain et seul l’avenir pourra l’indiquer. D’ici là, espérons que le rituel constituant s’inscrira dans le sillon du mouvement 18/O dont le travail a permis l’approfondissement de l’imaginaire démocratique chilien, permettant au peuple de croire à la possibilité d’un futur fondé sur l’équité et la dignité humaine, comme le rappelle l’emblématique « Place de la Dignité », nouvellement rebaptisée en lieu de l’ancienne Plaza Italia, au cœur du centre-ville de Santiago.
Este contenido se ha actualizado 2 octubre 2022.