Le mode opératoire de la criminalisation

La criminalisation de la protestation au Guatemala opère selon 3 grands principes. Premièrement, les personnes et groupes qui défendent des droits – le plus souvent collectifs – sont transformés en ennemis de l’État et en criminels. Ceci est non sans rappeler les tactiques contre-insurrectionnelles utilisées par l’État guatémaltèque pendant le conflit armé interne. Deuxièmement, pour criminaliser ces personnes, on bafoue les notions de base du droit que sont la présomption d’innocence et le respect de la procédure officielle (due process). Troisièmement, l’objectif inavoué – et le résultat concret – de la criminalisation de la protestation est d’entraver, voire d’empêcher, la mobilisation sociale en délégitimant ses acteurs.

Voici les étapes usuelles d’une criminalisation donnée.

  1. Identification d’acteurs clés, le plus souvent issus de mouvements autochtones communautaires de défense du territoire menaçant, ou faisant entrave, à la réalisation de projets de développement extractifs (par ex. par un blocage de route.)
  2. Fabrication de mandats d’accusation contre ces personnes, suivant le code pénal
    • Certains droits civils – comme celui de manifester et de libre association – deviennent des crimes; c’est-à-dire qu’on utilise des articles du code criminel tel que les délits d’association illicite pour criminaliser la défense de droits.
  3. Arrestations des leaders identifiés
    • Les arrestations peuvent avoir lieu plusieurs mois après la délivrance des mandats.
    • Le moment de l’arrestation « coïncide » souvent avec un moment stratégique du mouvement de défense du territoire : plainte du mouvement à la cour, délivrance de permis miniers, suspension d’activités minières, etc.
  4. Détention préventive de jure ou caution très élevée qui se traduit en détention préventive de facto
  5. Reports successifs des étapes du procès.
  6. Absolution de la majorité des accusations pour faute de preuves.
    • Il est commun que des charges soient maintenues sans qu’un autre procès aie nécessairement lieu.

Profils ciblés

  • Personnes, groupes, organisations et communautés (paysannes, le plus souvent autochtones) défendant la terre, l’eau, le territoire ou l’environnement
  • Journalistes / médias communautaires

Ce contenu a été mis à jour le 28 juin 2020.